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20131212-Compte-rendu-Conseil-de-quartier-du-3-d--cembre-2013.PDF

20140204-Compte-rendu-Conseil-de-quartier-du-23-janvier-2014.PDF

                                                                                              Nîmes, le 15 juillet 2013

COMPTE-RENDU DE REUNION

Présents :

-   Richard TIBERINO, Président du Conseil de Quartier Nîmes Ouest - Saint Césaire.

-   Monique BOISSIERE, Conseillère Municipale, déléguée aux Relations avec l’Armée et le Monde Combattant, chargée de l’Animation et de la Coordination des Actions de Proximité dans les Quartiers.

Invité :

-  Monsieur Fréderic TOUZELLIER, Maire de Générac, Délégué à l'environnement et aux ordures ménagères à Nîmes Métropole.

Collège des Elus :

-   Jacques PEROTTI, Adjoint au Maire

-   Colette JEANNIN, Conseillère Municipale

-   Alain CHANCELADE, Conseiller Municipal

Collège des Comités de Quartier :

- Monsieur GENTI, Saint Césaire Mas Roman

- Monsieur JEAN, Puech du Teil

- Monsieur SAUVAGE, Capitelles 1

- Madame SALLES, Alouette

- Monsieur SONDERER, Plaine du Vistre et St Césaire

- Monsieur LORGEAS, Pissevin

- Monsieur BASTIANELLI, Mas de Campagne

- Monsieur DELSOL, Nîmes Ouest

Collège des Institutions :

- Commissaire DUMAS, Police Nationale

-   Capitaine MARTINEZ, 4^ème RMAT

Collège des Associations :

-   Francis BRUN, Sauvegarde du Patrimoine de St Césaire

Collège des Habitants :

- Alain CHALVET

-   Dolorès COEFFIC

-   René SUCCO

Excusés :

- Monsieur SOULAS, Collège des élus

- Monsieur CLARY, Collège des élus

- Monsieur IBANEZ, ADECO

- Geneviève CLAMENS, Capitelles 2

- Collège Condorcet, Collège des Institutions

Absents :

-   Mohamed HAOUECHE, Comité de Quartier de Valdegour

-   Monsieur ZIBELLI, Comité de Quartier de Canteperdrix

-   Bernard HOLVOET, Lycée Voltaire

- Habitat du Gard

- La Poste

- Association des Locataires de Valdegour

- Mille Couleurs

- Entrepreneurs de St Césaire

- Pierre BALMELLE, Collège des Habitants

- Sophie MICHELUCCI, Collège des Habitants

I/ Approbation du compte rendu de la réunion du 12 Février 2013.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II/  Présentation du fonctionnement des déchèteries par Monsieur TOUZELLIER, Maire de Générac, Délégué à l'environnement et aux ordures ménagères à Nîmes Métropole.

La compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers s’est accompagnée d’un transfert de patrimoine faisant de Nîmes Métropole l’exploitant de 14 déchèteries présentes sur le territoire communautaire. La mise en place de celle-ci est longue avec la volonté pour l’agglomération de mettre à  niveau toutes les communes. Il a donc fallu mettre en place une réglementation en concertation avec l’ensemble de celles-ci.

Monsieur TOUZELLIER rappelle que la limitation du tonnage à 1m³ a été décidée afin de permettre au plus grand nombre d’évacuer les déchets végétaux, et, de plus, de permettre de différencier les particuliers des professionnels.

Il souligne que les déchèteries sont ouvertes 361 jours par an, sans interruption en journée.

Il conseille donc aux personnes ne travaillant pas ou plus de s’y rendre en semaine.

Il informe que les particuliers peuvent faire la demande auprès de la DTCM pour obtenir une carte leur permettant d’effectuer 5 fois par an des dépôts de plus grande quantité.

Pour de plus amples renseignements, il faut contacter le 04.66.02.54.54

Monsieur LECERF (Comité de Quartier Mas de Campagne) remercie monsieur TOUZELLIER et Nîmes Métropole pour avoir permis aux habitants du secteur du Mas de Campagne de pouvoir bénéficier d’un accès à la déchèterie de Caissargues.

Il souligne la difficulté pour les habitants des Parcs de St Clouds de faire appel au service des encombrants. Ce dernier refuse d’intervenir dans ce lotissement (privé), alors que les ordures ménagères sont enlevées normalement.

Le nécessaire sera fait auprès du prestataire afin de remédier à ce problème.

Monsieur LORGEAS demande combien d’entrepreneurs ont pris leur carte d’accès, et paraît très sceptique sur la mise en place de la réglementation.

En 2013, entre 250 et 300 cartes ont été établies. Monsieur TOUZELLIER rappelle que Nîmes Métropole regroupe 27 communes, 14 déchèteries avec des gardiens soumis à différentes pressions (vols, insultes, dégradations), et que la mise en place d’une réglementation était nécessaire.

III / Sécurité

Le Commissaire DUMAS fait un bref bilan des actions menées par la Police Nationale sur le secteur ouest de Nîmes qui regroupe tous les Comités siégeant au Conseil de Quartier à l’exception de celui de Puech du Teil rattaché au secteur centre.

Il indique que ce secteur représente 25% de la délinquance totale sur Nîmes. Le secteur le plus touché étant le centre-ville.

Il précise qu’un effort important été fait en matière d’investigation, par un travail judiciaire de regroupement et d’identification. Celui-ci a été rendu possible grâce aux caméras de vidéosurveillance et à une étroite collaboration avec la Police Municipale qui recueille les informations sur le terrain.

Cambriolages

A ce jour, le nombre de cambriolages est en baisse de 10 % par rapport à l’année dernière.

Interventions de la Police Nationale

La Police Nationale, sur réquisition du parquet, procède à différents types d’interventions :

-         contrôles d’identités et des véhicules

-         visite des caves en matinées (stockage de stupéfiants) en liaison avec différents partenaires : Douanes, Impôts, le service Hygiène de la Ville et la Police Municipale.

-         devant les établissements scolaires (faits de violence au collège Condorcet et lycée Voltaire)

Dépôts de plainte sur internet :

En cas de vols ou dégradations contre X, le dépôt de plainte sur internet est possible. Un rendez-vous sera fixé au commissariat pour la signature du dépôt.

Problématique majeure :

Les vols à l’arraché sont devenus le premier fléau pour les forces de l’ordre. Ces vols voient leur nombre augmenter en période estivale. Ces faits sont commis principalement dans l’Ouest et dans l’Est de la ville.

Monsieur CHANCELADE souhaite connaître l’évolution du taux de résolution et d’élucidation, ainsi que le comportement de la justice face aux arrestations.

Le Commissaire DUMAS indique que le taux d’élucidation général est de l’ordre de 33% (ce qui correspond à la moyenne nationale).

Pour ce qui est du taux d’élucidation de la délinquance sur la voie publique, cambriolages et vols avec violences, celui-ci est d’approximativement 11% (la moyenne des villes de taille identique à Nîmes s’élevant à 12,5%), précision faite que Nîmes est classée avec des villes où la délinquance est moindre et dont les taux d’élucidation sont plus élevés.

Pour ce qui est du comportement de la justice, il précise que le parquet est à l’écoute et aux côtés de la Police Nationale. Celui-ci a pleinement conscience des enjeux en termes de réponse pénale. Les incarcérations sont en nette progression.

Monsieur PEROTTI aimerait connaître le pourcentage de contrôles réguliers chez les jeunes se déplaçant en véhicules grosses cylindrées.

Le Commissaire DUMAS indique que des procédures sur le train de vie sont réalisées par des services spécialisés en relation avec les finances et les impôts. Toutefois, il précise que ces contrôles sont orientés en fonction du patrimoine seul de la personne. Il ne s’intéresse qu’à une certaine catégorie de la population (« gros poissons »).

Monsieur LECERF souhaite connaître la répartition géographique et le partage des compétences entre la Police Nationale et la Gendarmerie.

Le Commissaire DUMAS précise que la Police ou la gendarmerie ont les mêmes droits d’action mais pas les mêmes territoires : la police Nationale intervenant en zone urbaine et dans les villes de plus de 20 000 habitants.

Madame SALLES demande ce qu’il en est des chiffres liés au Home Jacking.

Le Commissaire DUMAS indique qu’ils sont en augmentation en zone gendarmerie. Il dénombre en moyenne 12 faits de Home Jacking avec violence par an.

IV / Etat d’avancement des travaux votés

Monsieur TIBERINO indique que tous les travaux votés lors du dernier Conseil de Quartier ont été réalisés à l’exception de l’aménagement de la place David où la végétation sera mise en place à l’automne.

V / Aménagements susceptibles d’être financés par le Conseil de Quartier.

Monsieur TIBERINO rappelle qu’il reste 40 100 € sur le budget 2013.

Avant de passer au vote, il précise que le service des Espaces Verts prendra à sa charge la réalisation du terrain de boules dans la rue Archimède chiffrée pour un coût de  3 800 €.

Le Conseil de Quartier a voté à l’unanimité les aménagements suivant :

-         Parking Jules Verne (Puech du Teil) : Réfection du parking pour un coût de 30 000 € TTC (15 000 € à la charge du Conseil de Quartier)

-         Impasse Sagnier (Plaie du Vistre) : Réfection de l’impasse pour un coût de 15 000 € TTC (12 000 € à la charge du Conseil de Quartier)

-         Impasse Sagnier (Plaine du Vistre) : Mise en place de l’éclairage public pour un coût de 7 000 € TTC

Ces deux aménagements ont été proposés suite à la mise en place en septembre dernier d’une navette de ramassage scolaire sur ce secteur.

Monsieur LORGEAS souhaite savoir combien d’enfants empruntent la navette au départ du Mas Sagnier.

Monsieur TIBERINO indique qu’une quarantaine d’enfants sont concernés.

-         Passage des Savants (Capitelles 2) : Réfection du passage pour un coût total de 15 000 € TTC (6 000 € à la charge du Conseil de Quartier)

L’ensemble de ces aménagements représente un coût total de 40 000 €. Il ne reste donc sur le budget 2013 que 100 €.

Monsieur LORGEAS souhaite qu’on limite les coûts des aménagements susceptibles d’être financés par le conseil de Quartier suite au chiffrage du Parking de la Galerie Georges Sand estimé à 50 000 €.

VI / Questions diverses

Monsieur TIBERINO informe Monsieur BRUN (Association de Sauvegarde du Patrimoine de St Césaire) que le projet d’agrandissement de la place du Griffe a été abandonné pour l’instant.

Opération ANRU

Monsieur LORGEAS souhaite savoir si tout le secteur de Pissevin, et particulièrement la galerie Georges SAND, a été inclus dans l’étude réalisée par l’Etat.

Monsieur PEROTTI rappelle que cette étude concerne tous les commerces de Pissevin.

208 rue du Temple

Monsieur BRUN demande que soit revu le chiffrage de la réfection de cette petite impasse. En effet, ce passage étant un ancien passage médiéval, il souhaite que cet accès soit rénové par des pavés plutôt que par un enrobé.

Montée du Carmel

Madame SALLES souligne deux problèmes concernant ce secteur :

-         Elle rappelle que la demande de réaménagement du parking au bas de la Montée du Carmel, réalisé récemment, n’émane pas du Comité de Quartier. Elle indique qu’une pétition a été envoyée à Monsieur le Sénateur Maire concernant les problèmes de croisements et l’incohérence de la signalétique sur une dizaine de mètres (au niveau de l’impasse des Seize).

Monsieur TIBERINO confirme que le Comité de Quartier de l’Alouette n’est pas à l’origine de cet aménagement. Cette demande émanait de Monsieur PRADES suite à un rendez-vous sur site.

Il indique que cet aménagement a été réalisé suite à une visite de Quartier. Une nouvelle réunion sera proposée prochainement.

-         L’éclairage public : elle réitère sa demande de mettre en place un projecteur sur le dernier poteau  afin d’éclairer la dernière partie de la Montée du Carmel.

-          

Espace Léon Vergnole

Monsieur SAUVAGE réaffirme la volonté du Comité de Quartier des Capitelles 1 de voir la fermeture rapide de cet espace, ainsi  que son nettoyage (détritus et végétation).

Il souhaiterait connaître le devenir cet espace.

Monsieur PEROTTI indique qu’un projet d’urbanisation  avait été lancé avec la création d’environ 20 logements sociaux. La société en charge de cet aménagement n’a pas donné suite mais semble vouloir relancer les démarches.

Parking Edouard Vaillant

Monsieur LORGEAS indique que les cadenas sur les barrières amovibles devant l’école Edouard Vaillant ont été enlevés. Ces barrières avaient été placées à cet endroit pour empêcher le stationnement des véhicules vers la résidence des Arts. Il demande si la mise en place de blocs de rocher ne serait pas plus judicieuse.

Monsieur TIBERINO rappelle que l’ouverture de ces barrières était sous la responsabilité du concierge de l’école. Celui-ci, ainsi que son remplaçant, étant tombés malades, personne n’a assuré la gestion de ces barrières.

Chemin du Mas de Cheylon

Monsieur SONDERER indique un problème d’affaissement de la chaussée avant le bâtiment du Crédit Agricole (face au centre de gestion de la Fonction publique).

Il informe également la Police Municipale d’un squat dans l’ancienne maison du concierge de l’entreprise St Mamet.

Mas Roman

Monsieur GENTI demande aux espaces verts de bien vouloir élaguer la végétation gênant la visibilité du feu à l’intersection de l’avenue Maréchal Joffre et du chemin de Rouquairol.

ZAC du Puits de Roulle

Madame SALLES demande quand aura lieu la démolition de la maison dans cette ZAC. Elle souligne que celle-ci est à nouveau squattée.

Monsieur PEROTTI indique que la démolition a pris un peu de retard et doit intervenir à la rentrée (septembre). Les espaces verts de cette zone ont par ailleurs été protégés en vue de cette démolition.

Centre aéré du Carmel

Madame SALLES indique que, de nouveau, des nuisances sonores ont été rapportées aux services municipaux concernant l’utilisation du centre du Carmel en dehors des heures d’ouverture (photos à l’appui).

Monsieur PEROTTI demande à ce que ces photos soient mises à disposition du service de l’enseignement afin de voir ce qu’il en est.

La séance est levée à 20 heures 25.                                                                  

                                                                                                Le Président Délégué

                                                                                               Du Conseil de Quartier

                                                                                                 Richard TIBERINO